DROITS ET LIMITES GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Nos créations relèvent de la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au code de la propriété intellectuelle, qui porte abrogation de la loi du 11.3.1957 et des articles 1 à 51, 53, 55 à 66 de la loi du 3.7.1985.

Nos créations génèrent des droits d’auteur régis par le code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation et de reproduction sont réservés. Quand les droits d’utilisation et de reproduction sont cédés, ils le sont pour une utilisation unique, une durée limitée et la demande doit être renouvelée pour toute nouvelle utilisation. Les demandes d’utilisation de nos créations par des partenaires privés des stations doivent impérativement être adressées à notre atelier.

Le document original, soit le dessin de fond, les tracés techniques, les typographies utilisées, sur quelque support que ce soit, reste notre propriété et ne peut être modifié sans notre accord. Toute modification ou remplacement de tracés, textes et pictogrammes doit impérativement être réalisé par notre atelier ou visé par l'Atelier.

Cette cession exclut toute exploitation à des fins commerciales. Lorsque nos créations sont vendues ou génèrent un bénéfice commercial pour la station ou ses prestataires ou autres (posters, cartes postales, tee-shirts, affiches, agrandissements numériques, sites internet, etc...), il conviendra de définir le versement de droits de reproduction et d'évaluer avec nous le montant de ces droits d'auteur en fonction du nombre d'exemplaires et /ou du prix de vente public.

La signature ne peut être déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’Atelier.